STATUT DE BAYONNE 1808

Art. 1er. "S. M. l'Empereur des Français cède à S. M. le Roi de Naples et de Sicile les droits sur la Couronne d'Espagne et des Indes qui lui sont acquis par la cession que lui en a faite Charles IV, à laquelle ont adhéré le Prince des Asturies et les Princes Infants d'Espagne. S. M. le Roi Joseph Napoléon en jouira lui et ses descendants mâles, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, conformément aux Constitutions d'Espagne qui seront ultérieurement déterminées".

Art. 2. "A défaut de la descendance masculine, naturelle et légitime de S. M. le Roi Joseph Napoléon, la Couronne d'Espagne et des Indes sera dévolue à S. M. L'Empereur et à ses héritiers et descendants mâles, naturels et légitimes ou adoptifs. A défaut de la descendance masculine, naturelle et légitime ou adoptive de S. M. l'Empereur, la Couronne d'Espagne et des Indes appartiendra aux descendants mâles, naturels et légitimes du Prince Louis-Napoléon, Roi de Hollande. A défaut de la descendance masculine, naturelle et légitime ou adoptive de S. M. le Roi de Hollande, la Couronne d'Espagne et des Indes appartiendra aux descendants mâles, naturels et légitimes du Prince Jérôme-Napoléon, Roi de Westphalie. Et, à défaut de ceux-ci, à celui qui aura été désigné par le testament du dernier Roi, soit parmi ses parents les plus proches, soit parmi les plus dignes de gouverner l'Espagne. La désignation du Roi sera présentée à l'acceptation des Cortès".